Conditions générales

PRÉSENTATION
Bienvenue chez Comfibel ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Comfibel. Comfibel exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Comfibel utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services. Veuillez
lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent notamment les clauses d'exclusion et de limitation de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
PARTIE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans l'État ou la province où vous résidez et nous autoriser à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou contrôlez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter
les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.
PARTIE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude sur nos boutiques en ligne. Veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils seront identiques à ceux présentés ou livrés sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Section 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Comfibel se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de Comfibel. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Comfibel pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse électronique, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui applicable au moment de la commande et indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix indiqués s'entendent hors taxes, frais de port et de traitement, et droits de douane ou d'importation.
Les prix pratiqués sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin, en ligne ou auprès d'autres vendeurs tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur nos Services, susceptibles d'influencer les prix et soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions générales. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués sur nos sites. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour cet achat ; (iii) les frais que vous effectuez seront honorés par votre société de carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais que vous effectuez aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, tous les textes, tous les affichages, toutes les images, tous les graphiques, toutes les commandes de produits, toutes les vidéos et tous les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Comfibel, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de licence ou d'autres droits, ni ne saurait être interprétée comme vous conférant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Comfibel, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Comfibel.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Comfibel sont des marques déposées de Comfibel, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Comfibel. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez accéder à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation de ces outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions d'utilisation de ces outils proposées par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter nos Services pour accéder à des sites ou contenus tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes liés à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte, question ou tout problème concernant les produits et services de tiers doit être adressé directement à ces derniers.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne peut être ni supprimée ni modifiée].
Comfibel utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir nos Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont réalisés directement avec Comfibel. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une vente entre vous et Comfibel, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec Comfibel ou s'y rapportant.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici.iciEn utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify et des tiers pouvant être situés dans des pays autres que le vôtre, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, abonnements ou tout autre contenu (collectivement dénommés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons utiliser les droits que nous confère la présente licence, par exemple pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également : (i) être propriétaire de tous les Commentaires ou en détenir tous les droits nécessaires ; (ii) avoir divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec vos Commentaires ; et (iii) que vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ni (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation, sans toutefois y être obligés.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, aux droits à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou d'un site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une autre personne ou la nôtre, ou d'induire en erreur des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si les informations sont incorrectes, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
ARTICLE 13 - UTILISATION INTERDITE
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou porter atteinte à nos employés ou à d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions. (g) envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », des « spams » ou d’autres sollicitations similaires ; (h) usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) se livrer à toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait causer un préjudice à Comfibel, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou pourrait les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou retracer les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou usurper l’identité des Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de web scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou permettez l’utilisation d’un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sous les ordres de personnes physiques ou morales, et pouvant être exécuté sur ou au moyen d’un appareil sans supervision directe.
14.2 Un agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou communiquer avec eux que s’il s’identifie en permanence et agit en stricte conformité avec les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. De plus, un agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou communiquer avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’y accéder, de les utiliser ou d’interagir avec eux. 14.3
Nous pouvons restreindre, y compris par des mesures techniques, l’accès, l’utilisation et l’interaction des agents avec les Services.
14.4 Les agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un agent et divulguer le nom de l’agent en incluant la chaîne « Agent/[nom de l’agent] » dans l’en-tête User-Agent de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ni contourner le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par ordinateur de l’utilisation par un humain ; (iii) répondre honnêtement aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent Contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants demeurent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même ou par un autre utilisateur des Services, ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.
Sauf indication contraire expresse de [MERCHANT], les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Dans certaines juridictions, l’exclusion des garanties implicites ou autres est limitée ou interdite ; par conséquent, l’exclusion de responsabilité ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, [MERCHANT], SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE FOIS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR ASSURANCE OF THE SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Comfibel, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à des tiers résultant de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents mentionnés aux présentes, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf en cas de préjudice important. Nous pouvons organiser la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d'un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif légitime). Vous coopérerez à la défense contre les demandes d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles d'utilisation publiées par nos soins sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et s'appliquent à votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent Contrat, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de délégation sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit applicable devant les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du lieu où Comfibel est situé. Vous et Comfibel consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
PARTIE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en aucun cas limiter ou affecter les présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page à tout moment.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous les adresser à l'adresse chicurac@gmail.com. 
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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